Permis de construire n° 0312482500001 à Labarthe-sur-Lèze pour 494 m² de locaux, 340 Av Du Lauragais
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PC n° 0312482500001
Demandeur
ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 340 Av Du Lauragais, le permis de construire n° 0312482500001 a été délivré le 25 mars 2025 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK249. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe-sur-Lèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 357 m² | -372 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 137 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 494 m² |
| Total | 373 m² | 137 m² | 357 m² | 15 m² | 357 m² | 122 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 137 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 494 m² |
| Total locaux | 0 m² | 137 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 494 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775581218
- SIRET
- 77558121800192
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312482500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |