Permis de construire à Labarthe-sur-Lèze pour 494 m² de locaux - 340 Av Du Lauragais
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PC n° 0312482500001
Demandeur
ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL
Cette page présente le permis de construire n° 0312482500001, délivré le 25 mars 2025 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 340 Av Du Lauragais, Labarthe-sur-Lèze (31860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK249.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 357 m² | 0 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 137 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 494 m² |
| Total | 373 m² | 137 m² | 357 m² | 15 m² | 357 m² | 122 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 137 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 494 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775581218
- SIRET
- 77558121800192
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312482500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |