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Déclaration préalable Locaux N° 0314242500300

Déclaration préalable n° 0314242500300 à Plaisance-du-Touch pour 238 m² de locaux, 99 Rue Du Prat Dessus

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 99 Rue Du Prat Dessus, à Plaisance-du-Touch (31830).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL et accordé le 26 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314242500300, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier DP n° 0314242500300

Demandeur

ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 novembre 2025 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0314242500300 porte sur un projet situé 99 Rue Du Prat Dessus. ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM179. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

238 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	238 m²	0 m²	238 m²	0 m²	238 m²	0 m²	238 m²
Total	238 m²	0 m²	238 m²	0 m²	238 m²	0 m²	238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	238 m²	0 m²	238 m²	0 m²	238 m²	0 m²	238 m²
Total locaux	238 m²	0 m²	238 m²	0 m²	238 m²	0 m²	238 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775581218
SIRET: 77558121800259
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1979
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0314242500300
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 99 Rue Du Prat Dessus, à Plaisance-du-Touch (31830).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL et accordé le 26 novembre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314242500300, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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