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Permis de construire Locaux N° 08216122N0010

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Tulmont pour 836 m² de locaux - 501 Chemin De Pousinies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 050 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 501 Chemin De Pousinies, Saint-Étienne-de-Tulmont (82410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL et accordé le 30 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2022, ouverture de chantier le 30 décembre 2022, achèvement déclaré le 22 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216122N0010, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Tulmont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2022

Dossier PC n° 08216122N0010

Demandeur

ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08216122N0010, délivré le 30 juillet 2022 à Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 501 Chemin De Pousinies, Saint-Étienne-de-Tulmont (82410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL121, AL2, AL3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 050 m²

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

836 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

836 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024.

Autorisation

30 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2022

Achèvement (DAACT)

22/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/07/2022

Chantier (DOC)

30/12/2022

Achèvement (DAACT)

22/04/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL121 AL2 AL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Tulmont Code postal 82410 Identifiant INSEE 82161
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	695 m²	0 m²	0 m²	44 m²	651 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	185 m²	651 m²	0 m²	0 m²	836 m²	836 m²
Total	695 m²	185 m²	651 m²	44 m²	651 m²	141 m²	836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	185 m²	651 m²	0 m²	0 m²	836 m²	836 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775581218
SIRET: 77558121800192
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: SAINT-ETIENNE DE TULMONT (82410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08216122N0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 050 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 501 Chemin De Pousinies, Saint-Étienne-de-Tulmont (82410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL et accordé le 30 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2022, ouverture de chantier le 30 décembre 2022, achèvement déclaré le 22 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216122N0010, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Tulmont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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