Permis de construire n° 03155522C0402 à Toulouse pour 620 m² de locaux, 44 rue Antoine Ricord
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier PC n° 03155522C0402
Demandeur
ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0402 porte sur un projet situé 44 rue Antoine Ricord. ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 620 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 110 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/10/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 270. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Antoine Ricord, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2025.
Autorisation
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
21/10/2025
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 110 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 620 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 453 m² à 1 073 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 453 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 073 m² |
| Total | 453 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 453 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 073 m² |
| Total locaux | 453 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 073 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL, une association reconnue d'utilité publique basée à Labège. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775581218
- SIRET
- 77558121800846
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LABÈGE (31670)
Autres dossiers de ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0402 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AH 270 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Antoine Ricord à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Antoine Ricord depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.