Retour aux permis de construire de Launaguet

Permis de construire Locaux N° 0312822502019

Permis de construire à Launaguet pour 2 m² de locaux - 205 Che Du Cere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 205 Che Du Cere, Launaguet (31140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL et accordé le 6 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312822502019, instruit par la commune de Launaguet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PC n° 0312822502019

Demandeur

ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0312822502019, délivré le 6 février 2026 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 205 Che Du Cere, Launaguet (31140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS382, AS383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 839 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

451 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Launaguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS382 AS383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	498 m²	2 m²	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	451 m²
Total	498 m²	2 m²	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	498 m²	2 m²	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	451 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775581218
SIRET: 77558121800853
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0312822502019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 205 Che Du Cere, Launaguet (31140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL et accordé le 6 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312822502019, instruit par la commune de Launaguet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Launaguet

PC n°0312822502018 Locaux Autorisé

176-1 Che De Virebent

Launaguet (31140)

Transformation avec diminution

06 févr. 2026 330 m² SDP NEXTEAM LAUNAGUET MACHINING

PC n°0312822502013 Locaux Autorisé

239 Che Boudou

Launaguet (31140)

Extension sans transformation

30 déc. 2025 138 m² SDP SCI VINPIERRE

PC n°0312822502011 Logement Autorisé

Imp Georges Brassens

Launaguet (31140)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 530 m² SDP

DP n°0312822502090 Locaux Autorisé

1 Rue Lucie Aubrac

Launaguet (31140)

Transformation sans extension

11 sept. 2025 55 m² SDP

PC n°0312822502005 Locaux Autorisé

19 Rue Becquerel - Lot 202 Lotissement ""Triasis""

Launaguet (31140)

Nouvelle construction

20 août 2025 1 714 m² SDP

PC n°0312822502001 Locaux Autorisé

182 B Ch Boudou

Launaguet (31140)

Extension sans transformation

01 juil. 2025 83 m² SDP

Autres types d'autorisations à Launaguet

Permis d'aménager à Launaguet

14 autorisations

Permis de démolir à Launaguet

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Launaguet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Launaguet

Autres types d'autorisations à Launaguet

Caractéristiques du projet