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Permis de construire Locaux N° 08216119N0036

Permis de construire n° 08216119N0036 à Saint-Étienne-de-Tulmont pour 136 m² de locaux, 501 Ch De Pouzinies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 725 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 501 Ch De Pouzinies, à Saint-Étienne-de-Tulmont (82410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL et accordé le 27 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216119N0036, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Tulmont.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PC n° 08216119N0036

Demandeur

ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08216119N0036 a été délivré le 27 novembre 2019, pour un projet situé 501 Ch De Pouzinies. La demande émane de ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL124, AL122, AL121. L'ensemble des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Tulmont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

219 725 m²

Surface existante avant

1 597 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

1 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/12/2019

Autorisation

27/11/2019

Chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL124 AL122 AL121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Tulmont Code postal 82410 Identifiant INSEE 82161
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 597 m²	47 m²	89 m²	0 m²	89 m²	47 m²	1 644 m²
Total	1 597 m²	47 m²	89 m²	0 m²	89 m²	47 m²	1 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 254 m²
Autres activités	343 m²	47 m²	89 m²	89 m²	47 m²	390 m²
dont Bureaux	343 m²	47 m²	89 m²	89 m²	47 m²	390 m²
Total locaux	1 597 m²	47 m²	89 m²	89 m²	47 m²	1 644 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775581218
SIRET: 77558121800358
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1979
Localisation: SAINT ETIENNE DE TULMONT (82410)

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Transformation avec extension

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08216119N0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 novembre 2019
Date de dépôt	01/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 725 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 501 Ch De Pouzinies, à Saint-Étienne-de-Tulmont (82410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL et accordé le 27 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216119N0036, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Tulmont.

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