ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
775581218 Association déclarée ETI Créée le 21/12/1979

Infos clés

Total autorisations

21

Permis de construire et DP

19

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 19 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 13 communes, principalement Saint-Étienne-de-Tulmont.

Profil et organisation

ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 31100 à TOULOUSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
SIRET du siège
Sigle
T61 192400
Date de création
21/12/1979
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

Activité d’urbanisme de ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL compte 21 autorisations recensées sur la période 27/02/2014 - 06/02/2026, dans 13 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

21

Période couverte

27/02/2014 - 06/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

13 communes

Évolution annuelle des autorisations de ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -66,7 % 1 0 0
2025 3 +200,0 % 3 0 0
2024 1 0 % 1 0 0
2023 1 -50,0 % 1 0 0
2022 2 +100,0 % 2 0 0
2021 1 0 % 1 0 0
2020 1 0 % 1 0 0

Permis de construire et DP de ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

19 autorisations sur la période 27/02/2014 - 06/02/2026, réparties dans 12 communes, principalement à Saint-Étienne-de-Tulmont. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
205 Che Du Cere, Launaguet (31140) PC Locaux AS382, AS383 2 839 m² 2 m² 2026/02/06
99 Rue Du Prat Dessus, Plaisance-du-Touch (31830) DP Locaux BM179 900 m² 238 m² 2025/11/26
49 Bi Chemin De L'oustalet, Aucamville (31140) PC Locaux AK511, AK514 626 m² 279 m² 2025/06/27
340 Av Du Lauragais, Labarthe-sur-Lèze (31860) PC Locaux AK249 1 007 m² 494 m² 2025/03/25
0675 Ch De Pouzinies, Saint-Étienne-de-Tulmont (82410) PC Locaux AM25, AL124 157 913 m² 55 m² 2024/06/26
57 Av De La Mairie, Cépet (31620) PC Locaux B855 1 036 m² 211 m² 2023/01/20
44 Rue Antoine Ricord, Toulouse (31100) PC Locaux AH270 2 110 m² 620 m² 2022/10/26
501 Chemin De Pousinies, Saint-Étienne-de-Tulmont (82410) PC Locaux AL121, AL2 197 050 m² 836 m² 2022/07/30
501 Chemi De Pousinies, Saint-Étienne-de-Tulmont (82410) PC Locaux AM25 62 216 m² 22 m² 2021/07/15
Pole Adultes Henri Cros Ro, Valence (82400) PC Locaux AR403, AR405 61 425 m² 4 m² 2020/08/04
501 Ch De Pouzinies, Saint-Étienne-de-Tulmont (82410) PC Locaux AL124, AL122 219 725 m² 136 m² 2019/11/27
36 Rue Des Ecoles, Aussonne (31840) PC Locaux C56, C58 1 478 m² 114 m² 2018/09/07
Ch Du Canal, Auzeville-Tolosane (31320) PC Locaux AK22 8 357 m² 1 038 m² 2017/10/05
2 Av De Toulouse, Pommevic (82400) PC Locaux A1285, A1287 18 711 m² 804 m² 2017/09/11
Av Gaston Doumergue, Balma (31130) PC Locaux AB27 3 607 m² 1 198 m² 2017/09/05
10 Ch De Basso Cambo, Toulouse (31100) PC Locaux AR285 601 m² 154 m² 2016/09/19
128 Route De Saint Simon, Toulouse (31100) PC Locaux BR1, BR2 11 082 m² 70 m² 2016/07/13
Route D'auvillar, Valence (82400) DP Locaux AR402, AR403 61 425 m² 7 m² 2014/08/04
7 Chemin Du Colasson, Toulouse (31100) PC Locaux BR1, BR2 78 601 m² 209 m² 2014/02/27

Permis de démolir de ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

2 autorisations sur la période 18/06/2014 - 19/06/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Goudourville. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1466 Rd 813 Lieu-Dit Broch, Goudourville (82400) PD C210 2 270 m² 2014/06/19
Route D'auvillar, Valence (82400) PD AR404 4 255 m² 2014/06/18

Répartition géographique des autorisations de ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

Demandeurs comparables à ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

Sources des informations sur ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL ?
ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL ?
Le profil de ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL recense 19 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL concernent 13 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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