Permis de construire n° 08218620DR007 à Valence pour 4 m² de locaux, Pole Adultes Henri Cros Ro
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PC n° 08218620DR007
Demandeur
ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08218620DR007, délivré le 4 août 2020 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Pole Adultes Henri Cros Ro. Le dossier a été déposé par ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR403, AR405, AR402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 525 m² | 4 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -13 m² | 5 512 m² |
| Total | 5 525 m² | 4 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -13 m² | 5 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 525 m² | 4 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -13 m² | 5 512 m² |
| Total locaux | 5 525 m² | 4 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -13 m² | 5 512 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775581218
- SIRET
- 77558121800317
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- VALENCE D'AGEN (82400)
Autres dossiers de ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08218620DR007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |