Permis de construire à Pommevic pour 804 m² de locaux - 2 Av De Toulouse
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PC n° 08214117DR001
Demandeur
ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL
Cette page présente le permis de construire n° 08214117DR001, délivré le 11 septembre 2017 à Pommevic (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Av De Toulouse, Pommevic (82400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 804 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1285, A1287, A1288.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2020.
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2018
Achèvement (DAACT)
09/07/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 11 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Pommevic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pommevic Code postal 82400 Identifiant INSEE 82141
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 165 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 1 969 m² |
| Total | 1 165 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 1 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 165 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 1 969 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775581218
- SIRET
- 77558121800317
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Localisation
- VALENCE D'AGEN (82403)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08214117DR001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |