Permis de construire n° 08214117DR001 à Pommevic pour 804 m² de locaux, 2 Av De Toulouse
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PC n° 08214117DR001
Demandeur
ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08214117DR001 a été délivré le 11 septembre 2017 à Pommevic (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Av De Toulouse. Le dossier a été déposé par ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 804 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1285, A1287, A1288. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommevic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2018
Achèvement (DAACT)
09/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Pommevic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommevic Code postal 82400 Identifiant INSEE 82141
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 165 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 1 969 m² |
| Total | 1 165 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 1 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 165 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 1 969 m² |
| Total locaux | 1 165 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 1 969 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775581218
- SIRET
- 77558121800317
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- VALENCE D'AGEN (82403)
Autres dossiers de ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08214117DR001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |