ASS LES SALINS DE BREGILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de ASS LES SALINS DE BREGILLE
ASS LES SALINS DE BREGILLE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Besançon.
Profil et organisation
ASS LES SALINS DE BREGILLE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 25000 à BESANCON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ASS LES SALINS DE BREGILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1900
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 500-999 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ASS LES SALINS DE BREGILLE
Activité d’urbanisme de ASS LES SALINS DE BREGILLE
ASS LES SALINS DE BREGILLE compte 7 autorisations recensées sur la période 15/12/2015 - 02/10/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS LES SALINS DE BREGILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de ASS LES SALINS DE BREGILLE
3 autorisations sur la période 05/10/2016 - 15/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Besançon. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS LES SALINS DE BREGILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Chemin Des Monts De Bregil, Besançon (25000) | PC Locaux | CT215, CT313 | 25 320 m² | 3 825 m² | 2024/07/15 |
| 7 Chemin De Palente, Besançon (25000) | PC Locaux | CD227, CD229 | 3 944 m² | 346 m² | 2020/10/21 |
| 16 Chemin Joseph De Courvoisi, Besançon (25000) | PC Locaux | MV48 | 1 758 m² | 22 m² | 2016/10/05 |
Permis de démolir de ASS LES SALINS DE BREGILLE
4 autorisations sur la période 15/12/2015 - 02/10/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Besançon. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Du Chanoine Mourot, Besançon (25000) | PD | CP79 | 32 738 m² | 2025/10/02 |
| 18 Rue Emile Picard, Besançon (25000) | PD | CT215 | 4 755 m² | 2023/05/15 |
| 7 Chemin Des Monts De Bregil, Besançon (25000) | PD | CT313 | 20 565 m² | 2018/02/09 |
| Chemi De Pomponiana Olbia, Hyères (83400) | PD | EI2 | 1 750 m² | 2015/12/15 |
Répartition géographique des autorisations de ASS LES SALINS DE BREGILLE
2 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à ASS LES SALINS DE BREGILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ASS LES SALINS DE BREGILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.