Permis de construire à Besançon pour 3 825 m² de locaux - 7 Chemin Des Monts De Bregil
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PC n° 02505623B0163
Demandeur
ASS LES SALINS DE BREGILLE
Cette page présente le permis de construire n° 02505623B0163, délivré le 15 juillet 2024 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Chemin Des Monts De Bregil, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS LES SALINS DE BREGILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 825 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CT215, CT313.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 369 m² | 3 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 825 m² | 10 194 m² |
| Total | 6 369 m² | 3 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 825 m² | 10 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 369 m² | 3 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 825 m² | 10 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 16
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LES SALINS DE BREGILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775571201
- SIRET
- 77557120100216
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505623B0163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |