Permis de démolir n° 02505617B0016 à Besançon, 7 Chemin Des Monts De Bregil
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PD n° 02505617B0016
Demandeur
ASS LES SALINS DE BREGILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02505617B0016 a été délivré le 9 février 2018, pour un bâtiment situé 7 Chemin Des Monts De Bregil. Le projet est porté par ASS LES SALINS DE BREGILLE.
Le terrain d'assiette couvre 20 565 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CT313. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 163 permis de démolir référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 565 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LES SALINS DE BREGILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775571201
- SIRET
- 77557120100034
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de ASS LES SALINS DE BREGILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02505617B0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |