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Permis de démolir Statut : Commencé N° 02505617B0016

Permis de démolir à Besançon - 7 Chemin Des Monts De Bregil

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS LES SALINS DE BREGILLE et autorisé le 9 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505617B0016, instruit par la commune de Besançon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PD n° 02505617B0016

Demandeur

ASS LES SALINS DE BREGILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02505617B0016, délivré le 9 février 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 7 Chemin Des Monts De Bregil, Besançon (25000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASS LES SALINS DE BREGILLE. Le terrain concerné couvre 20 565 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont CT313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2018

Surface du terrain

20 565 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/02/2018

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	20 565 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS LES SALINS DE BREGILLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775571201
SIRET: 77557120100034
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02505617B0016
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Chemin Des Monts De Bregil, Besançon (25000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS LES SALINS DE BREGILLE et autorisé le 9 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505617B0016, instruit par la commune de Besançon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.