Permis de démolir n° 08306915Y0003 à Hyères, Chemi De Pomponiana Olbia
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PD n° 08306915Y0003
Demandeur
ASS LES SALINS DE BREGILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemi De Pomponiana Olbia, le permis de démolir n° 08306915Y0003 a été délivré le 15 décembre 2015 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est ASS LES SALINS DE BREGILLE.
Le terrain d'assiette couvre 1 750 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EI2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de démolir référencés à Hyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Olbia
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LES SALINS DE BREGILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775571201
- SIRET
- 77557120100034
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BESACON (25000)
Autres dossiers de ASS LES SALINS DE BREGILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08306915Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |