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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02505625B0013

Permis de démolir n° 02505625B0013 à Besançon, 14 Rue Du Chanoine Mourot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS LES SALINS DE BREGILLE et autorisé le 2 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505625B0013, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PD n° 02505625B0013

Demandeur

ASS LES SALINS DE BREGILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02505625B0013, délivré le 2 octobre 2025 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du Chanoine Mourot. La demande émane de ASS LES SALINS DE BREGILLE.

Le terrain concerné couvre 32 738 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 163 permis de démolir référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Surface du terrain

32 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/10/2025

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	32 738 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS LES SALINS DE BREGILLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775571201
SIRET: 77557120100216
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BESANCON (25000)

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15 déc. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02505625B0013
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Du Chanoine Mourot à Besançon (25000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS LES SALINS DE BREGILLE et autorisé le 2 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505625B0013, déposé en mairie de Besançon.

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