Permis de démolir n° 03933113B0001 à Mignovillard, 1 Rue De Mibois
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PD n° 03933113B0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03933113B0001 a été délivré le 28 janvier 2013 à Mignovillard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 Rue De Mibois. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD58. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Mignovillard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 janvier 2013
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Mignovillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mignovillard Code postal 39250 Identifiant INSEE 39331
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844203863
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03933113B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |