GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MIVELLE - Autorisations d'urbanisme
Active
432072593
|
Code 6533
|
Créée le 01/04/2000
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MIVELLE
- SIREN
- 432 072 593
- SIRET siège
- 432 072 593 00010
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/04/2000
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/04/2017
- Dernière autorisation
- 04/10/2021
Siège social
- Adresse
- 2 RUE DES GRANGES-LA GRANGE DES PRES
- Commune
- 39250 MIGNOVILLARD
- Département
- Jura
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MIVELLE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pature Des Folards, Mignovillard (39250) | PC Locaux | F220, F222 | 27 778 m² | 1 905 m² | 2021/10/04 |
| Pature Des Folards, Mignovillard (39250) | PC Locaux | F222 | 6 427 m² | 1 799 m² | 2017/04/06 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MIVELLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MIVELLE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.