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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03933113B0001

Permis d'aménager n° 03933113B0001 à Mignovillard

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mignovillard (39250).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SA H L M FOYER JURASSIEN et autorisée le 23 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 14 juillet 2014, achèvement déclaré le 28 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03933113B0001, déposé en mairie de Mignovillard.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PA n° 03933113B0001

Demandeur

SA H L M FOYER JURASSIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2013 à Mignovillard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03933113B0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SA H L M FOYER JURASSIEN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Mignovillard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2014.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2014

Achèvement (DAACT)

28/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/12/2013

Chantier (DOC)

14/07/2014

Achèvement (DAACT)

28/09/2014

Localisation du projet à Mignovillard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mignovillard Code postal 39250 Identifiant INSEE 39331
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA H L M FOYER JURASSIEN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 626380174
SIRET: 62638017400013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1963
Localisation: CHAMPAGNOLE (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03933113B0001
Code commune INSEE	39331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mignovillard (39250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SA H L M FOYER JURASSIEN et autorisée le 23 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 14 juillet 2014, achèvement déclaré le 28 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03933113B0001, déposé en mairie de Mignovillard.

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