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SI DES EAUX DU CENTRE EST JURA - Permis de construire et DP

Active
253900138 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 19/04/1962

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Siège

Jura (39)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SI DES EAUX DU CENTRE EST JURA

SI DES EAUX DU CENTRE EST JURA est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mignovillard.

Profil et organisation

SI DES EAUX DU CENTRE EST JURA est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 39300 à Équevillon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SI DES EAUX DU CENTRE EST JURA
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
SIRET du siège
Sigle
SIE
Date de création
19/04/1962
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SI DES EAUX DU CENTRE EST JURA

Activité d’urbanisme de SI DES EAUX DU CENTRE EST JURA

SI DES EAUX DU CENTRE EST JURA compte 2 autorisations recensées sur la période 30/08/2025 - 19/09/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SI DES EAUX DU CENTRE EST JURA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

30/08/2025 - 19/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SI DES EAUX DU CENTRE EST JURA

2 autorisations sur la période 30/08/2025 - 19/09/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Mignovillard.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI DES EAUX DU CENTRE EST JURA dans le dataset PC de Sitadel.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SI DES EAUX DU CENTRE EST JURA

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Mignovillard

1 autorisation

Thésy

1 autorisation

Département représenté

Jura (39)

2 autorisations

Demandeurs comparables à SI DES EAUX DU CENTRE EST JURA

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
SIREN 253901094
Même département de siège
23 autorisations 19 PC 4 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
SIREN 200010650
Même département de siège
22 autorisations 14 PC 4 PA 4 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
SIREN 200026573
Même département de siège
18 autorisations 15 PC 1 PA 2 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283900017
Même département de siège
13 autorisations 13 PC
CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA
SIREN 200069623
Même département de siège
11 autorisations 8 PC 3 PA
COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
SIREN 243900420
Même département de siège
11 autorisations 8 PC 2 PA 1 PD

Sources des informations sur SI DES EAUX DU CENTRE EST JURA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SI DES EAUX DU CENTRE EST JURA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI DES EAUX DU CENTRE EST JURA ?
SI DES EAUX DU CENTRE EST JURA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI DES EAUX DU CENTRE EST JURA ?
Le profil de SI DES EAUX DU CENTRE EST JURA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI DES EAUX DU CENTRE EST JURA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI DES EAUX DU CENTRE EST JURA concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI DES EAUX DU CENTRE EST JURA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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