Permis d'aménager n° 03933122C0001 à Mignovillard pour un terrain de 4 919 m², Rue De Mouthe
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier PA n° 03933122C0001
Demandeur
DE GIORGI IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Mouthe, le permis d'aménager n° 03933122C0001 a été délivré le 26 octobre 2022 à Mignovillard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par DE GIORGI IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 4 919 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB166, AB403P, ZI226P. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Mignovillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Mignovillard
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mignovillard Code postal 39250 Identifiant INSEE 39331
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 919 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE GIORGI IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487735961
- SIRET
- 48773596100012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Autres dossiers de DE GIORGI IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03933122C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |