Permis de construire Locaux N° 09527718G0023

Permis de construire n° 09527718G0023 à Gonesse pour 722 m² de locaux, 15 Rue Des Cressonnieres

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 09527718G0023

Demandeur

COMMUNE DE DRANCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09527718G0023 a été délivré le 8 janvier 2019 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Des Cressonnieres. COMMUNE DE DRANCY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL58. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonesse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 442 m²

Surface existante avant

1 483 m²

Surface créée

722 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

1 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 483 m² 311 m² 411 m² 9 m² 411 m² 302 m² 1 785 m²
Total 1 483 m² 311 m² 411 m² 9 m² 411 m² 302 m² 1 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 483 m² 311 m² 411 m² 9 m² 411 m² 302 m² 1 785 m²
dont Bureaux 487 m² 0 m² 0 m² 9 m² 411 m² -420 m² 67 m²
dont Entrepôt 996 m² 311 m² 411 m² 0 m² 0 m² 722 m² 1 718 m²
Total locaux 1 483 m² 311 m² 411 m² 9 m² 411 m² 302 m² 1 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DRANCY

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219300290
SIRET
21930029000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
DRANCY (93700)

Autres dossiers de COMMUNE DE DRANCY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09527718G0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 442 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Des Cressonnieres, à Gonesse (95500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE DRANCY et accordé le 8 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09527718G0023, déposé en mairie de Gonesse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gonesse

Autres types d'autorisations à Gonesse