Permis de construire n° 09527718G0023 à Gonesse pour 722 m² de locaux, 15 rue des Cressonnieres
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PC n° 09527718G0023
Demandeur
COMMUNE DE DRANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09527718G0023 a été délivré le 8 janvier 2019 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 15 rue des Cressonnieres. COMMUNE DE DRANCY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 311 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 411 m² issus de transformation sur un terrain de 2 442 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 58. Sur la même voie, rue des Cressonnieres, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 2 442 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 311 m² à construire et 411 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 411 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 411 m² parmi les 1 483 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 483 m² à 1 785 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 483 m² | 311 m² | 411 m² | 9 m² | 411 m² | 302 m² | 1 785 m² |
| Total | 1 483 m² | 311 m² | 411 m² | 9 m² | 411 m² | 302 m² | 1 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 483 m² | 311 m² | 411 m² | 9 m² | 411 m² | 302 m² | 1 785 m² |
| dont Bureaux | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 411 m² | -420 m² | 67 m² |
| dont Entrepôt | 996 m² | 311 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 1 718 m² |
| Total locaux | 1 483 m² | 311 m² | 411 m² | 9 m² | 411 m² | 302 m² | 1 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DRANCY, dont l'adresse déclarée est à Drancy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE DRANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300290
- SIRET
- 21930029000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DRANCY (93700)
Autres dossiers de COMMUNE DE DRANCY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527718G0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Cressonnieres à Gonesse (95500)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Cressonnieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.