Permis de construire Locaux N° 09527725G0004

Permis de construire n° 09527725G0004 à Gonesse pour 121 m² de locaux, 11 Rue Des Cressonnieres

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PC n° 09527725G0004

Demandeur

SCI HUGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09527725G0004 a été délivré le 28 mai 2025 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Des Cressonnieres. SCI HUGO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 001 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

-294 m²

Surface totale après

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 661 m² 0 m² 121 m² 294 m² 121 m² -294 m² 367 m²
Total 661 m² 0 m² 121 m² 294 m² 121 m² -294 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 661 m² 0 m² 121 m² 294 m² 121 m² -294 m² 367 m²
dont Bureaux 359 m² 0 m² 121 m² 191 m² 0 m² -70 m² 289 m²
dont Entrepôt 302 m² 0 m² 0 m² 103 m² 121 m² -224 m² 78 m²
Total locaux 661 m² 0 m² 121 m² 294 m² 121 m² -294 m² 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HUGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837771443
SIRET
83777144300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09527725G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Des Cressonnieres, à Gonesse (95500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI HUGO et accordé le 28 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09527725G0004, déposé en mairie de Gonesse.

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