Permis de construire n° 09527725G0004 à Gonesse pour 121 m² de locaux, 11 rue des Cressonnieres
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2025
Dossier PC n° 09527725G0004
Demandeur
SCI HUGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09527725G0004 a été délivré le 28 mai 2025 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 11 rue des Cressonnieres. SCI HUGO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 121 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 001 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 60. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Cressonnieres, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 001 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 121 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 121 m² parmi les 661 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 661 m² à 367 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 661 m² | 0 m² | 121 m² | 294 m² | 121 m² | -294 m² | 367 m² |
| Total | 661 m² | 0 m² | 121 m² | 294 m² | 121 m² | -294 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 661 m² | 0 m² | 121 m² | 294 m² | 121 m² | -294 m² | 367 m² |
| dont Bureaux | 359 m² | 0 m² | 121 m² | 191 m² | 0 m² | -70 m² | 289 m² |
| dont Entrepôt | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 121 m² | -224 m² | 78 m² |
| Total locaux | 661 m² | 0 m² | 121 m² | 294 m² | 121 m² | -294 m² | 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HUGO, dont l'adresse déclarée est à Aubervilliers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI HUGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837771443
- SIRET
- 83777144300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AUBERVILLIERS (93300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527725G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Cressonnieres à Gonesse (95500)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Cressonnieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.