Permis de construire n° 09527718G0024 à Gonesse pour 281 m² de logement, 35 rue Galande
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PC n° 09527718G0024
Demandeur
AMPC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09527718G0024 a été délivré le 8 janvier 2019 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 35 rue Galande. AMPC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 264 m² issus de transformation sur un terrain de 541 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2020, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 34. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Galande, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2024. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 541 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve et 264 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 264 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 264 m² à 281 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 17 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 17 m² | 281 m² |
| Total | 264 m² | 17 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 17 m² | 281 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMPC, une société civile immobilière (SCI) basée à Gonesse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AMPC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449535723
- SIRET
- 44953572300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GONESSE (95500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527718G0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 15/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AM 34 à Gonesse (95500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Galande à Gonesse (95500)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Galande depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.