Permis de construire n° 09527713O0029 à Gonesse pour 109 m² de logement, 6 rue des Cressonnieres
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PC n° 09527713O0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527713O0029 a été délivré le 27 décembre 2013, pour un projet situé 6 rue des Cressonnieres.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 320 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 34, AL 78, AL 80. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Cressonnieres, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2024. Le chantier a duré 10 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
10 ans
Délai total
10 ans 6 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 320 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONESSE (95500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527713O0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Cressonnieres à Gonesse (95500)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Cressonnieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.