Permis de construire n° 09527718G0022 à Gonesse pour 4 010 m² de logement, 9 rue Emmanuel Rain
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PC n° 09527718G0022
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2018 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527718G0022 porte sur un projet situé 9 rue Emmanuel Rain. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 63 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 4 010 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 364 m², soit 64 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 150, AK 151, AK 152. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Emmanuel Rain, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2019
Achèvement (DAACT)
30/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 364 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 010 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 63 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 010 m² | 4 010 m² |
| Total | 0 m² | 4 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 010 m² | 4 010 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 63 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600712
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527718G0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AK 150, AK 151, AK 152 à Gonesse (95500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Emmanuel Rain à Gonesse (95500)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Emmanuel Rain depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.