Déclaration préalable n° 09527722G0185 à Gonesse pour 85 m² de locaux, 3 rue des Cressonnieres
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier DP n° 09527722G0185
Demandeur
COMMUNE DE GONESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09527722G0185, accordée le 18 novembre 2022 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 rue des Cressonnieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GONESSE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 85 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 519 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 27. Sur la même voie, rue des Cressonnieres, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2022.
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 519 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 85 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 0 m² |
| Locaux | 320 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 405 m² |
| Total | 405 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 320 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 405 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| dont Entrepôt | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| Total locaux | 320 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GONESSE, dont l'adresse déclarée est à Gonesse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GONESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502770
- SIRET
- 21950277000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GONESSE (95500)
Autres dossiers de COMMUNE DE GONESSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527722G0185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Cressonnieres à Gonesse (95500)
Les 6 autres permis de construire recensés rue des Cressonnieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.