Permis de construire n° 09527718G0002 à Gonesse pour 258 m² de locaux, 19 rue des Cressonnieres
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 09527718G0002
Demandeur
SCI EA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2018 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527718G0002 porte sur un projet situé 19 rue des Cressonnieres. SCI EA porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 258 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 613 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2020, soit 2 ans après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 51. La voie, rue des Cressonnieres, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/05/2023. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2020
Achèvement (DAACT)
18/05/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 613 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 258 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 951 m² à 1 209 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 951 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 209 m² |
| Total | 951 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 951 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 209 m² |
| dont Bureaux | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² |
| dont Entrepôt | 689 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 947 m² |
| Total locaux | 951 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EA, dont l'adresse déclarée est à Aulnay-sous-Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI EA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829220839
- SIRET
- 82922083900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527718G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Cressonnieres à Gonesse (95500)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Cressonnieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.