Permis de construire n° 09527715O0016 à Gonesse pour 1 568 m² de locaux, 10 rue des Cressonnieres
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2016
Dossier PC n° 09527715O0016
Demandeur
SCI A3B
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527715O0016 a été délivré le 16 mai 2016, pour un projet situé 10 rue des Cressonnieres. Le dossier a été déposé par SCI A3B.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 248 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 320 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 720 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 37. Sur la même voie, rue des Cressonnieres, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 720 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 248 m² à construire et 1 320 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 320 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 1 320 m² parmi les 1 336 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 336 m² à 1 568 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 336 m² | 248 m² | 1 320 m² | 16 m² | 1 320 m² | 232 m² | 1 568 m² |
| Total | 1 336 m² | 248 m² | 1 320 m² | 16 m² | 1 320 m² | 232 m² | 1 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 248 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 1 568 m² |
| Autres activités | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 320 m² | -1 336 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 320 m² | -1 336 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 336 m² | 248 m² | 1 320 m² | 16 m² | 1 320 m² | 232 m² | 1 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI A3B, dont l'adresse déclarée est à Gonesse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI A3B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481037844
- SIRET
- 48103784400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GONESSE (95500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527715O0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Cressonnieres à Gonesse (95500)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Cressonnieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.