Permis de construire n° 09527718G0018 à Gonesse pour 8 403 m² de logement, 8 rue Emmanuel Rain
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 09527718G0018
Demandeur
SCCV GONESSE E. RAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2019 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527718G0018 porte sur un projet situé 8 rue Emmanuel Rain. La société de programme immobilier SCCV GONESSE E. RAIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 128 logements, dont 11 logements individuels et 117 appartements neufs, après démolition des 4 383 m² existants. Dans ce programme, 96 des 128 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 8 403 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 722 m², soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 13, AL 14. Sur la même voie, rue Emmanuel Rain, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 383 m² existants et construit 8 403 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 722 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 128 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 8 403 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 128 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
La surface de plancher passe de 4 383 m² à 8 403 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 403 m² | 8 403 m² |
| Locaux | 4 383 m² | 0 m² | 0 m² | 4 383 m² | 0 m² | -4 383 m² | 0 m² |
| Total | 4 383 m² | 8 403 m² | 0 m² | 4 383 m² | 0 m² | 4 020 m² | 8 403 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 117 appartements neufs et 11 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 128 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 117 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 117 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 42 | 61 | 18 | 1 | - | 128 |
| 4,7 % | 32,8 % | 47,7 % | 14,1 % | 0,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
96 des 128 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 96 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GONESSE E. RAIN, basée à Paris.
Demandeur
SCCV GONESSE E. RAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852604214
- SIRET
- 85260421400019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527718G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 30/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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