Permis de construire Locaux N° 09302925A0070

Permis de construire n° 09302925A0070 à Drancy pour 309 m² de locaux, 8 Rue Roger Salengro

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PC n° 09302925A0070

Demandeur

COMMUNE DE DRANCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Roger Salengro, le permis de construire n° 09302925A0070 a été délivré le 28 octobre 2025 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DRANCY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AF327. Ce dossier fait partie des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 600 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

309 m²

Surface totale après

309 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
29/10/2025
Autorisation
28/10/2025
3
Chantier (DOC)
29/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m²
Total 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m²
Total locaux 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DRANCY

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219300290
SIRET
21930029000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
DRANCY (93700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302925A0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 octobre 2025
Date de dépôt 29/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Roger Salengro, à Drancy (93700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DRANCY et accordé le 28 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2025, ouverture de chantier le 29 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302925A0070, instruit par la commune de Drancy.

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