À Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527718G0021 a été délivré le 13 décembre 2018, pour un projet situé 13/19 Rue General Leclerc. COMMUNE DE GONESSE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 185 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 338 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 232, AK 233, AK 236. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/12/2018

Autorisation

13/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 232 AK 233 AK 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 338 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² à construire et 185 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 515 m² à 486 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	287 m²	32 m²	185 m²	19 m²	0 m²	198 m²	485 m²
Locaux	228 m²	0 m²	0 m²	42 m²	185 m²	-227 m²	1 m²
Total	515 m²	32 m²	185 m²	61 m²	185 m²	-29 m²	486 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GONESSE, dont l'adresse déclarée est à Gonesse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE GONESSE

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219502770
SIRET: 21950277000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GONESSE (95500)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09527718G0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 décembre 2018
Date de dépôt	13/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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