Permis de construire Locaux N° 09527721G0015

Permis de construire n° 09527721G0015 à Gonesse pour 955 m² de locaux, 12-14 Rue Des Cressonnieres

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 30 novembre 2021

Dossier PC n° 09527721G0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527721G0015 a fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2021, pour un projet situé 12-14 Rue Des Cressonnieres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 955 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL38. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonesse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 115 m²

Surface existante avant

1 862 m²

Surface créée

955 m²

Variation nette

+955 m²

Surface totale après

2 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 862 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 2 817 m²
Total 1 862 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 2 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 862 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 2 817 m²
dont Entrepôt 1 862 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 2 817 m²
Total locaux 1 862 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 2 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09527721G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12-14 Rue Des Cressonnieres, à Gonesse (95500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09527721G0015, déposé en mairie de Gonesse.

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