Permis de construire n° 09527718G0030 à Gonesse pour 7 223 m² de logement, 1/5 Rue de la Liberte
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PC n° 09527718G0030
Demandeur
GONESSE - RUE DE L'EGALITE - IDF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527718G0030 a été délivré le 13 février 2019, pour un projet situé 1/5 Rue de la Liberte. La société de programme immobilier GONESSE - RUE DE L'EGALITE - IDF est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 120 appartements. Sur un terrain de 4 575 m², le programme représente 7 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 73, AB 77, AB 183. La voie, rue de la Liberte, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
22/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 575 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 120 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 7 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 120 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 223 m² | 7 223 m² |
| Total | 0 m² | 7 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 223 m² | 7 223 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 120 appartements neufs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 120 |
| Logements collectifs | 120 |
| Collectifs hors résidence | 120 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier GONESSE - RUE DE L'EGALITE - IDF, une SCCV basée à Abbeville.
Demandeur
GONESSE - RUE DE L'EGALITE - IDF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 841399975
- SIRET
- 84139997500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ABBEVILLE (80144)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527718G0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 22/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Liberte à Gonesse (95500)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Liberte depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.