Permis de construire à Gonesse pour 295 m² de logement et locaux - 17 Rue De Paris
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 7 janvier 2019 · Dossier PC n° 09527718G0020 · Demandeur : COMMUNE DE GONESSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09527718G0020, délivré le 7 janvier 2019 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue De Paris, Gonesse (95500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE GONESSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 17 m² d'habitation et 42 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK254.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gonesse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 17 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Locaux | 495 m² | 42 m² | 0 m² | 259 m² | 88 m² | 0 m² | 190 m² |
| Total | 495 m² | 59 m² | 88 m² | 259 m² | 88 m² | 0 m² | 295 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 88 m² | 0 m² | 1 m² |
| Commerce | 362 m² | 42 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² |
| Total locaux | 495 m² | 42 m² | 0 m² | 259 m² | 88 m² | 0 m² | 190 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527718G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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