Permis de construire n° 09527718G0020 à Gonesse pour 147 m² de logement et locaux, 17 rue de Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 7 janvier 2019
Dossier PC n° 09527718G0020
Demandeur
COMMUNE DE GONESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09527718G0020 a fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2019 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 17 rue de Paris. COMMUNE DE GONESSE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 1 555 m², le programme représentait 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 88 m² issus de transformation. Le dossier déclarait aussi 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 254. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Paris, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 1 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 555 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 17 m² à construire et 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 42 m² à construire.
Les surfaces transformées comprenaient 88 m² de commerce et activités de service (dont 88 m² d'hôtels).
La transformation prévue portait sur 88 m² parmi les 495 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 495 m² à 295 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 17 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Locaux | 495 m² | 42 m² | 0 m² | 259 m² | 88 m² | -305 m² | 190 m² |
| Total | 495 m² | 59 m² | 88 m² | 259 m² | 88 m² | -200 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 495 m² | 42 m² | 0 m² | 259 m² | 88 m² | -305 m² | 190 m² |
| dont Hôtels | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 88 m² | -132 m² | 1 m² |
| Total locaux | 495 m² | 42 m² | 0 m² | 259 m² | 88 m² | -305 m² | 190 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GONESSE, dont l'adresse déclarée est à Gonesse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GONESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502770
- SIRET
- 21950277000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GONESSE (95500)
Autres dossiers de COMMUNE DE GONESSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527718G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 12/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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