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Permis de construire à Sévignac

Côtes-d'Armor (22), Bretagne

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sévignac (22250), dans les Côtes-d'Armor, en Bretagne. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 76 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 28 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

76

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

28 juillet 2026

Surface créée (brute)

24 189 m²

Nbre logements

36

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sévignac. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Sévignac

76 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Sévignac en 2026

4 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sévignac en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Ville Es Jouhiers, Sévignac (22250) PC Locaux ZE225, ZE151 Earl De La Ville Es Jouhiers Société 15 676 m² 347 m² 2026/07/28
26 Le Priori, Sévignac (22250) DP Mixte ZE103 — 920 m² 15 m² 2026/06/23
19 Les Alleux, Sévignac (22250) DP Logement ZP125, ZP213 — 8 362 m² 50 m² 2026/02/20
Les Jardins, Sévignac (22250) PC Locaux YC129, YC130 Ca Lamballe Terre Et Mer Public 10 839 m² 25 m² 2026/02/11

Permis de construire à Sévignac en 2025

4 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sévignac en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
30 Beaujardin, Sévignac (22250) PC Locaux ZO27 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Agree De Penhouet Agricole 15 720 m² 55 m² 2025/10/13
8 Le Chene De Le Chene De, Sévignac (22250) PC Locaux E256 Gaec De Chenede Agricole 16 160 m² 503 m² 2025/10/03
30 Lotissement ""Les Jardins D, Sévignac (22250) PC Logement YC203 — 613 m² 99 m² 2025/04/22
6 La Cour, Sévignac (22250) PC Locaux ZN8 Gaec Pevar Dens Agricole 44 350 m² 68 m² 2025/04/03

Permis de construire à Sévignac en 2024

6 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sévignac en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
15 Les Granges, Sévignac (22250) PC Logement ZA133, ZA109 — 2 320 m² 28 m² 2024/11/28
9 Le Billieu, Sévignac (22250) PC Locaux YL58, YL108 Preauchat Agencement Société 4 407 m² 235 m² 2024/09/25
Saint Trillac, Sévignac (22250) PC Locaux YI197, YI198 — 31 327 m² 187 m² 2024/08/09
La Hautiere, Sévignac (22250) PC Locaux YH198 Domaine De Rochereuil Société 14 391 m² 243 m² 2024/05/16
30 Lotissement Les Jardins De, Sévignac (22250) PC Logement YC203 — 613 m² 91 m² 2024/05/06
5 La Bichonnais, Sévignac (22250) PC Locaux YC241, YC245 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Bral Agricole 36 296 m² 2 479 m² 2024/02/22

Permis de construire à Sévignac en 2023

10 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sévignac en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
23 Lotissement Les Jardins De, Sévignac (22250) PC Logement YC209 — 571 m² 83 m² 2023/11/24
Le Billieu, Sévignac (22250) DP Locaux YL58 Preauchat Agencement Société 3 960 m² 220 m² 2023/11/21
8 Le Chene De, Sévignac (22250) PC Locaux E256, E257 Gaec De Chenede Agricole 38 360 m² 333 m² 2023/10/10
19 Rue Des Ecoliers, Sévignac (22250) DP Locaux C602 Commune De Sevignac Commune/EPCI 1 660 m² 14 m² 2023/10/06
36 Et Lotissement Les Jardins De, Sévignac (22250) PC Logement YC178, YC179 — 1 412 m² 116 m² 2023/07/27
20 Lotissement ""Les Jardins D, Sévignac (22250) PC Logement YC186 — 762 m² 126 m² 2023/06/21
1 La Ramerais, Sévignac (22250) PC Locaux ZW159, ZW160 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Ramerais Agricole 36 801 m² 336 m² 2023/03/21
34 Lotissement 'Les Jardins D, Sévignac (22250) PC Logement YC180 — 646 m² 99 m² 2023/03/07
18 Lotissement 'Les Jardins D, Sévignac (22250) PC Logement YC187 — 949 m² 105 m² 2023/02/22
14 La Chesnaie, Sévignac (22250) PC Logement 0G4, 0G3 — 2 580 m² 88 m² 2023/02/15

Permis de construire à Sévignac en 2022

4 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sévignac en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Lotis Les Jardins De Nancolets, Sévignac (22250) PC Logement YC193 — 693 m² 47 m² 2022/09/27
13 Lotissement Les Jardins De, Sévignac (22250) PC Logement YC197, YC204 — 754 m² 109 m² 2022/08/16
9 Les Aunais, Sévignac (22250) PC Logement YK41 — 1 240 m² 161 m² 2022/08/05
47 Lotis Les Jardins De Nancolet, Sévignac (22250) PC Logement YC198, YC218 — 1 204 m² 146 m² 2022/01/27

Permis de construire à Sévignac en 2021

6 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sévignac en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
11 Lotis Les Jardins De Nancolets, Sévignac (22250) PC Logement YC196 — 779 m² 81 m² 2021/12/16
5 Bis Le Beaujosse, Sévignac (22250) PC Locaux ZM88 — 2 800 m² 100 m² 2021/10/20
19 Lotis Lotissement Les Jardins De, Sévignac (22250) PC Logement YC207 — 613 m² 109 m² 2021/09/21
15 Pengave, Sévignac (22250) PC Locaux ZA71 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Elevage Pgv Agricole 37 570 m² 81 m² 2021/04/02
6 Coueveneuc, Sévignac (22250) PC Locaux ZD142, ZD141 Earl De La Chapelle Société 2 900 m² 1 553 m² 2021/01/20
8 Rue Des Ecoliers, Sévignac (22250) PC Logement 0H1795, 0H1794 — 4 327 m² 353 m² 2021/01/14

Permis de construire à Sévignac en 2020

3 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sévignac en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Heurtloup, Sévignac (22250) PC Locaux YK3, YL142 Des Sources Soc. civile 126 880 m² 589 m² 2020/09/17
2 Rue Du Stade, Sévignac (22250) PC Locaux 0H1684, 0H1714 Commune De Sevignac Commune/EPCI 3 873 m² 705 m² 2020/08/07
33 Lotis Les Jardins De Nancolet, Sévignac (22250) PC Logement YC213 — 802 m² 148 m² 2020/06/22

Permis de construire à Sévignac en 2019

5 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sévignac en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
11 Bi La Vigne, Sévignac (22250) PC Logement 0H815, 0H814 — 11 515 m² 149 m² 2019/10/23
31 Bi Saint-Trillac, Sévignac (22250) PC Logement YH203 — 3 094 m² 123 m² 2019/10/12
14 Lotissement Les Jardins De, Sévignac (22250) PC Logement YC189 — 993 m² 148 m² 2019/06/12
1 Bis Rue Du Stade, Sévignac (22250) PC Logement 0H935 — 820 m² 77 m² 2019/04/03
Pengave, Sévignac (22250) PC Locaux ZA71 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Elevage Pgv Agricole 37 570 m² 209 m² 2019/03/11

Permis de construire à Sévignac en 2018

9 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sévignac en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Heurteloup, Sévignac (22250) PC Locaux YK3, YL144 Des Sources Soc. civile 126 880 m² 614 m² 2018/09/27
Quenna, Sévignac (22250) PC Locaux ZL4, ZL3 SARL Bgwatt Société 27 220 m² 3 730 m² 2018/09/03
Saint-Trillac, Sévignac (22250) PC Locaux YI200, YI197 — 22 038 m² 318 m² 2018/08/07
31 La Chesnaie, Sévignac (22250) PC Locaux ZK101, ZK100 SCI La Croix Chemin SCI 16 790 m² 720 m² 2018/08/02
3 Lotissement 'Les Jardins D Lot N_16, Sévignac (22250) PC Logement YC192 — 850 m² 136 m² 2018/07/16
Saint Buc, Sévignac (22250) PC Locaux ZN112 Earl Pean Duval Société 34 664 m² 1 985 m² 2018/06/06
32 Lotissement Les Jardins De Lot 4, Sévignac (22250) PC Logement YC181 — 596 m² 73 m² 2018/05/16
La Lande De La Vigne Rochereuil, Sévignac (22250) DP Locaux 0H1668 Association Des Familles Catholiques De Sevignac Association 4 940 m² 19 m² 2018/05/03
20 Bi La Villime, Sévignac (22250) PC Locaux ZH61, ZH60 — 76 640 m² 250 m² 2018/01/09

Permis de construire à Sévignac en 2017

8 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sévignac en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Hautiere, Sévignac (22250) PC Logement YH198 — 14 391 m² 56 m² 2017/11/09
Quenard, Sévignac (22250) PC Locaux ZK122, ZK123 Gaec Deniel Agricole 40 420 m² 336 m² 2017/08/24
7 Du Stade, Sévignac (22250) PC Logement 0H1814, 0H928 — 5 486 m² 114 m² 2017/08/02
La Villime, Sévignac (22250) PC Logement ZH61, ZH60 — 56 360 m² 68 m² 2017/07/05
24 Lotis Les Jardins De Nancolets, Sévignac (22250) PC Logement YC184 — 599 m² 89 m² 2017/06/01
Pengave, Sévignac (22250) PC Locaux ZB28 De Pengave Soc. civile 35 950 m² 113 m² 2017/04/18
Le Trouva, Sévignac (22250) PC Logement ZS241 — 4 498 m² 136 m² 2017/04/18
Saint Cado, Sévignac (22250) PC Locaux YN163 — 7 655 m² 148 m² 2017/01/26

Permis de construire à Sévignac en 2016

4 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sévignac en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Beau Jardin, Sévignac (22250) PC Locaux ZO27 Groupement Agricole D'exploitation En Commun De Beaujardin Agricole 15 720 m² 664 m² 2016/07/19
Le Haut Trouvra, Sévignac (22250) PC Logement ZS20 — 3 200 m² 141 m² 2016/05/12
Rue Du Stade, Sévignac (22250) PC Logement H928 — 1 221 m² 98 m² 2016/03/18
La Cour, Sévignac (22250) PC Locaux ZN8 Gaec Pevar Dens Agricole 44 350 m² 631 m² 2016/01/26

Permis de construire à Sévignac en 2015

6 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sévignac en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Rue De La Forge, Sévignac (22250) PC Locaux H1801, H1653 Commune De Sevignac Commune/EPCI 586 m² 128 m² 2015/12/10
Heurteloup, Sévignac (22250) PC Locaux YL145, YL142 Des Sources Soc. civile 12 960 m² 212 m² 2015/08/10
La Ville Es Jouhiers, Sévignac (22250) PC Locaux ZE225, ZE224 Earl De La Ville Es Jouhiers Société 10 978 m² 227 m² 2015/04/24
Le Chene De, Sévignac (22250) PC Locaux ZV9 Gaec De Chenede Agricole 23 400 m² 208 m² 2015/04/24
L Echalay, Sévignac (22250) PC Logement YM212, YM211 — 922 m² 133 m² 2015/03/18
Rue Du Lavoir, Sévignac (22250) DP Locaux H1415, H661 Commune De Sevignac Commune/EPCI 4 640 m² 14 m² 2015/03/17

Permis de construire à Sévignac en 2013

7 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sévignac en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Ecole Primaire Publique Route Departementale 25, Sévignac (22250) PC Locaux C859, C602 Commune De Sevignac Commune/EPCI 5 849 m² 99 m² 2013/12/19
Quenard, Sévignac (22250) PC Locaux ZK63, ZK61 Gaec Deniel Agricole 11 950 m² 1 051 m² 2013/10/12
17 Lot Les Jardins De Naucole, Sévignac (22250) PC Logement YC206 — 623 m² 104 m² 2013/09/27
Heurteloup, Sévignac (22250) PC Locaux YK3, YL145 Des Sources Soc. civile 128 880 m² 240 m² 2013/06/20
Quingueul, Sévignac (22250) PC Locaux YM5, YM6 SARL De Quingueul Société 53 100 m² 164 m² 2013/04/24
Badalin, Sévignac (22250) PC Logement YK168 — 1 555 m² 167 m² 2013/01/29
La Rameraie, Sévignac (22250) PC Locaux ZW18, ZW19 Groupement Foncier Agricole De La Ramerais Agricole 41 111 m² 170 m² 2013/01/18

1 à 76 sur 76 autorisations

Les permis de construire à Sévignac

Les dossiers PC/DP consultables à Sévignac regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Sévignac

Commune rurale, Sévignac (22250) rassemble 1 116 habitants pour une superficie de 44,0 km² (25,0 hab./km²). La commune se trouve dans les Côtes-d'Armor (22), en Bretagne. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Son relief est vallonné (de 30 à 152 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Sévignacais, Sévignacaise, la commune est limitrophe de 9 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Lamballe Terre et Mer. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Jugon-les-Lacs (22270) (267 autorisations) et Plénée-Jugon (22640) (264 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Sévignac offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Sévignac

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sévignac sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 76 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 3 078 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 36 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 86 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 34 à destination de logement (45 %), 41 pour des locaux d'activité (54 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sévignac et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sévignac
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 1 2 1 437 m² 2
2025 4 -33,3 % 1 3 0 725 m² 1
2024 6 -40,0 % 2 4 0 3 263 m² 2
2023 10 +150,0 % 6 4 0 1 520 m² 6
2022 4 -33,3 % 4 0 0 463 m² 5
2021 6 +100,0 % 3 3 0 2 277 m² 3
2020 3 -40,0 % 1 2 0 1 442 m² 1

Autres types d'autorisations à Sévignac

Permis de démolir à Sévignac

17 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Sévignac

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sévignac.

Jugon-les-Lacs

228 permis de construire

Plénée-Jugon

202 permis de construire

Broons

199 permis de construire

Plumaugat

91 permis de construire

Lanrelas

67 permis de construire

Trémeur

68 permis de construire

Mégrit

56 permis de construire

Éréac

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Rouillac

19 permis de construire

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Sévignac

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Côtes-d'Armor (22)

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sévignac. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sévignac

Adresse
5 rue des Écoliers, 22250 Sévignac
Accueil
Lundi : 09h00-12h30, 13h30-17h00 · Mardi : 08h30-12h30 · Mercredi : 09h00-12h30, 13h30-17h00 · Jeudi : 08h30-12h30 · Vendredi : 09h00-12h30, 13h30-17h00 · Samedi : 09h00-12h30
Téléphone
02 96 84 92 01
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sévignac

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sévignac (Côtes-d'Armor, Bretagne).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sévignac ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sévignac depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sévignac ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sévignac ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sévignac ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Sévignac, soit un recul de -33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2023 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Sévignac.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sévignac ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).