Déclaration préalable n° 02233718Q0007 à Sévignac pour 19 m² de locaux, La Lande De La Vigne Rochereuil
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier DP n° 02233718Q0007
Demandeur
ASSOCIATION DES FAMILLES CATHOLIQUES DE SEVIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02233718Q0007, accordée le 3 mai 2018 à Sévignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Lande De La Vigne Rochereuil. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DES FAMILLES CATHOLIQUES DE SEVIGNAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H1668. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2018
Achèvement (DAACT)
31/03/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Sévignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rochereuil
Territoires administratifs
- Commune
- Sévignac Code postal 22250 Identifiant INSEE 22337
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 208 m² |
| Total | 189 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 189 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 208 m² |
| dont Bureaux | 189 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 208 m² |
| Total locaux | 189 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES FAMILLES CATHOLIQUES DE SEVIGNAC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 828739094
- SIRET
- 82873909400013
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- BROONS (22250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233718Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |