Permis de construire n° 02233724Q0011 à Sévignac pour 235 m² de locaux, 9 Le Billieu
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier PC n° 02233724Q0011
Demandeur
PREAUCHAT AGENCEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02233724Q0011, délivré le 25 septembre 2024 à Sévignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Le Billieu. La demande émane de PREAUCHAT AGENCEMENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YL58, YL108, YL134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Sévignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévignac Code postal 22250 Identifiant INSEE 22337
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Total | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Total locaux | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREAUCHAT AGENCEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818752842
- SIRET
- 81875284200018
- Code APE (NAF)
- 47.59A - Commerce de détail de meubles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SEVIGNAC (22250)
Autres dossiers de PREAUCHAT AGENCEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233724Q0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |