Permis de construire Logement N° 02233724Q0014

Permis de construire n° 02233724Q0014 à Sévignac pour 28 m² de logement, 15 Les Granges

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PC n° 02233724Q0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Les Granges, le permis de construire n° 02233724Q0014 a été délivré le 28 novembre 2024 à Sévignac (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA133, ZA109, ZA110. L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 320 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
02/01/2025
Autorisation
28/11/2024
3
Chantier (DOC)
02/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sévignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA133 ZA109 ZA110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sévignac Code postal 22250 Identifiant INSEE 22337
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 28 m² 0 m² 30 m² 0 m² -2 m² 152 m²
Total 154 m² 28 m² 0 m² 30 m² 0 m² -2 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVIGNAC (22250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233724Q0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Date de dépôt 02/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Les Granges, à Sévignac (22250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02233724Q0014, déposé en mairie de Sévignac.

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