Permis de construire Logement N° 02233720Q0011

Permis de construire n° 02233720Q0011 à Sévignac pour 353 m² de logement, 8 Rue Des Ecoliers

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 02233720Q0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Des Ecoliers, le permis de construire n° 02233720Q0011 a été délivré le 14 janvier 2021 à Sévignac (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 327 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H1795, 0H1794. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 327 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

353 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2021

Achèvement (DAACT)

03/12/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/01/2021
Chantier (DOC)
14/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2021

Localisation du projet à Sévignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H1795 0H1794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sévignac Code postal 22550 Identifiant INSEE 22337
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m²
Total 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVIGNAC (22250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233720Q0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 327 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Des Ecoliers, à Sévignac (22250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 14 janvier 2021, achèvement déclaré le 3 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02233720Q0011, déposé en mairie de Sévignac.

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