basedespermis.fr
Retour à Sévignac

Permis de construire à Sévignac

Côtes-d'Armor (22), Bretagne

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sévignac (22250), dans les Côtes-d'Armor, en Bretagne. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 76 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 28 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

76

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

28 juillet 2026

Surface créée (brute)

24 189 m²

Nbre logements

36

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sévignac. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Sévignac

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Sévignac en 2013

7 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sévignac en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Ecole Primaire Publique Route Departementale 25, Sévignac (22250) PC Locaux C859, C602 Commune De Sevignac Commune/EPCI 5 849 m² 99 m² 2013/12/19
Quenard, Sévignac (22250) PC Locaux ZK63, ZK61 Gaec Deniel Agricole 11 950 m² 1 051 m² 2013/10/12
17 Lot Les Jardins De Naucole, Sévignac (22250) PC Logement YC206 — 623 m² 104 m² 2013/09/27
Heurteloup, Sévignac (22250) PC Locaux YK3, YL145 Des Sources Soc. civile 128 880 m² 240 m² 2013/06/20
Quingueul, Sévignac (22250) PC Locaux YM5, YM6 SARL De Quingueul Société 53 100 m² 164 m² 2013/04/24
Badalin, Sévignac (22250) PC Logement YK168 — 1 555 m² 167 m² 2013/01/29
La Rameraie, Sévignac (22250) PC Locaux ZW18, ZW19 Groupement Foncier Agricole De La Ramerais Agricole 41 111 m² 170 m² 2013/01/18

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de construire à Sévignac

Les dossiers PC/DP consultables à Sévignac regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Sévignac

Commune rurale, Sévignac (22250) rassemble 1 116 habitants pour une superficie de 44,0 km² (25,0 hab./km²). La commune se trouve dans les Côtes-d'Armor (22), en Bretagne. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Son relief est vallonné (de 30 à 152 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Sévignacais, Sévignacaise, la commune est limitrophe de 9 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Lamballe Terre et Mer. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Jugon-les-Lacs (22270) (267 autorisations) et Plénée-Jugon (22640) (264 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Sévignac offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Sévignac

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sévignac sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 76 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 3 078 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 36 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 86 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 34 à destination de logement (45 %), 41 pour des locaux d'activité (54 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sévignac et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sévignac
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 1 2 1 437 m² 2
2025 4 -33,3 % 1 3 0 725 m² 1
2024 6 -40,0 % 2 4 0 3 263 m² 2
2023 10 +150,0 % 6 4 0 1 520 m² 6
2022 4 -33,3 % 4 0 0 463 m² 5
2021 6 +100,0 % 3 3 0 2 277 m² 3
2020 3 -40,0 % 1 2 0 1 442 m² 1

Autres types d'autorisations à Sévignac

Permis de démolir à Sévignac

17 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Sévignac

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sévignac.

Jugon-les-Lacs

228 permis de construire

Plénée-Jugon

202 permis de construire

Broons

199 permis de construire

Plumaugat

91 permis de construire

Lanrelas

67 permis de construire

Trémeur

68 permis de construire

Mégrit

56 permis de construire

Éréac

42 permis de construire

Rouillac

19 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Sévignac

Retour à la page commune

Côtes-d'Armor (22)

Retour à la page département

Bretagne

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sévignac. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sévignac

Adresse
5 rue des Écoliers, 22250 Sévignac
Accueil
Lundi : 09h00-12h30, 13h30-17h00 · Mardi : 08h30-12h30 · Mercredi : 09h00-12h30, 13h30-17h00 · Jeudi : 08h30-12h30 · Vendredi : 09h00-12h30, 13h30-17h00 · Samedi : 09h00-12h30
Téléphone
02 96 84 92 01
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sévignac

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sévignac (Côtes-d'Armor, Bretagne).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sévignac ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sévignac depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sévignac ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sévignac ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sévignac ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Sévignac, soit un recul de -33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2023 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Sévignac.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sévignac ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).