Retour aux permis de construire de Sévignac

Permis de construire Locaux N° 02233712C0015

Permis de construire à Sévignac pour 170 m² de locaux - La Rameraie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 111 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rameraie, Sévignac (22250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA RAMERAIS et accordé le 18 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013, achèvement déclaré le 25 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02233712C0015, instruit par la commune de Sévignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 02233712C0015

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA RAMERAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02233712C0015, délivré le 18 janvier 2013 à Sévignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Rameraie, Sévignac (22250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA RAMERAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW18, ZW19, ZW20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 111 m²

Surface existante avant

3 616 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

3 786 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2014.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

25/04/2014

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

25/04/2014

Autorisation

18/01/2013

Chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

25/04/2014

Localisation du projet à Sévignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW18 ZW19 ZW20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rameraie

Territoire administratif

Commune: Sévignac Code postal 22250 Identifiant INSEE 22337
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 616 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	3 786 m²
Total	3 616 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	3 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 616 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	3 786 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA RAMERAIS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 348112764
SIRET: 34811276400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SEVIGNAC (22250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02233712C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 janvier 2013
Date de dépôt	25/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 111 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rameraie, Sévignac (22250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA RAMERAIS et accordé le 18 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013, achèvement déclaré le 25 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02233712C0015, instruit par la commune de Sévignac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sévignac

DP n°0223372600005 Logement Autorisé

19 Les Alleux

Sévignac (22250)

Transformation sans extension

20 févr. 2026 50 m² SDP

PC n°0223372500011 Locaux Autorisé

Les Jardins

Sévignac (22250)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 25 m² SDP CA LAMBALLE TERRE ET MER

PC n°0223372500006 Locaux Autorisé

30 Beaujardin

Sévignac (22250)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 55 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE PENHOUET

PC n°0223372500007 Locaux Autorisé

8 Le Chene De Le Chene De

Sévignac (22250)

Nouvelle construction

03 oct. 2025 503 m² SDP GAEC DE CHENEDE

PC n°0223372500003 Logement Autorisé

30 Lotissement ""Les Jardins D

Sévignac (22250)

Nouvelle construction

22 avr. 2025 99 m² SDP

PC n°0223372500002 Locaux Commencé

6 La Cour

Sévignac (22250)

Nouvelle construction

03 avr. 2025 68 m² SDP GAEC PEVAR DENS

Autres types d'autorisations à Sévignac

Permis de démolir à Sévignac

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sévignac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sévignac

Autres types d'autorisations à Sévignac

Caractéristiques du projet