Permis de construire n° 02233723Q0009 à Sévignac pour 333 m² de locaux, 8 Le Chene De
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PC n° 02233723Q0009
Demandeur
GAEC DE CHENEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02233723Q0009, délivré le 10 octobre 2023 à Sévignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Le Chene De. Le dossier a été déposé par GAEC DE CHENEDE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E256, E257, E258. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sévignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévignac Code postal 22250 Identifiant INSEE 22337
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 814 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 147 m² |
| Total | 814 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 814 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 147 m² |
| Total locaux | 814 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHENEDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333658888
- SIRET
- 33365888800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SEVIGNAC (22250)
Autres dossiers de GAEC DE CHENEDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233723Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |