Permis de construire à Sévignac pour 503 m² de locaux - 8 Le Chene De Le Chene De
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2025
Dossier PC n° 0223372500007
Demandeur
GAEC DE CHENEDE
Cette page présente le permis de construire n° 0223372500007, délivré le 3 octobre 2025 à Sévignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 8 Le Chene De Le Chene De, Sévignac (22250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE CHENEDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E256.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sévignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chene De
Territoire administratif
- Commune
- Sévignac Code postal 22250 Identifiant INSEE 22337
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 147 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 650 m² |
| Total | 1 147 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 147 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHENEDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333658888
- SIRET
- 33365888800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SEVIGNAC (22250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0223372500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |