Permis de construire n° 02233715C0007 à Sévignac pour 212 m² de locaux, Heurteloup
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier PC n° 02233715C0007
Demandeur
DES SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sévignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02233715C0007 a été délivré le 10 août 2015, pour un projet situé Heurteloup. Le projet est porté par DES SOURCES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YL145, YL142, YK3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
16/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sévignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Heurteloup
Territoires administratifs
- Commune
- Sévignac Code postal 22250 Identifiant INSEE 22337
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 499 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 3 711 m² |
| Total | 3 499 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 3 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 499 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 3 711 m² |
| Total locaux | 3 499 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 3 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES SOURCES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 378160998
- SIRET
- 37816099800019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SEVIGNAC (22250)
Autres dossiers de DES SOURCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233715C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |