Permis de construire n° 02233718Q0002 à Sévignac pour 1 985 m² de locaux, Saint Buc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PC n° 02233718Q0002
Demandeur
EARL PEAN DUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02233718Q0002, délivré le 6 juin 2018 à Sévignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Saint Buc. Le projet est porté par EARL PEAN DUVAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 985 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sévignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévignac Code postal 22550 Identifiant INSEE 22337
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 985 m² | 1 985 m² |
| Total | 0 m² | 1 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 985 m² | 1 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 985 m² | 1 985 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 985 m² | 1 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PEAN DUVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510703051
- SIRET
- 51070305100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SEVIGNAC (22250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233718Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |