Retour aux permis de construire de Sévignac

Permis de construire Locaux N° 02233718Q0002

Permis de construire à Sévignac pour 1 985 m² de locaux - Saint Buc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 664 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Buc, Sévignac (22250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PEAN DUVAL et accordé le 6 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02233718Q0002, instruit par la commune de Sévignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 02233718Q0002

Demandeur

EARL PEAN DUVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02233718Q0002, délivré le 6 juin 2018 à Sévignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Saint Buc, Sévignac (22250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PEAN DUVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 985 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 664 m²

Surface créée

1 985 m²

Variation nette

+1 985 m²

Surface totale après

1 985 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/06/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sévignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sévignac Code postal 22550 Identifiant INSEE 22337
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 985 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 985 m²	1 985 m²
Total	0 m²	1 985 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 985 m²	1 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 985 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 985 m²	1 985 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PEAN DUVAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 510703051
SIRET: 51070305100019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SEVIGNAC (22250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02233718Q0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 664 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Buc, Sévignac (22250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PEAN DUVAL et accordé le 6 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02233718Q0002, instruit par la commune de Sévignac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sévignac

DP n°0223372600005 Logement Autorisé

19 Les Alleux

Sévignac (22250)

Transformation sans extension

20 févr. 2026 50 m² SDP

PC n°0223372500011 Locaux Autorisé

Les Jardins

Sévignac (22250)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 25 m² SDP CA LAMBALLE TERRE ET MER

PC n°0223372500006 Locaux Autorisé

30 Beaujardin

Sévignac (22250)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 55 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE PENHOUET

PC n°0223372500007 Locaux Autorisé

8 Le Chene De Le Chene De

Sévignac (22250)

Nouvelle construction

03 oct. 2025 503 m² SDP GAEC DE CHENEDE

PC n°0223372500003 Logement Autorisé

30 Lotissement ""Les Jardins D

Sévignac (22250)

Nouvelle construction

22 avr. 2025 99 m² SDP

PC n°0223372500002 Locaux Commencé

6 La Cour

Sévignac (22250)

Nouvelle construction

03 avr. 2025 68 m² SDP GAEC PEVAR DENS

Autres types d'autorisations à Sévignac

Permis de démolir à Sévignac

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sévignac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sévignac

Autres types d'autorisations à Sévignac

Caractéristiques du projet