Permis de construire n° 0223372600005 à Sévignac pour 347 m² de locaux, La Ville Es Jouhiers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2026
Dossier PC n° 0223372600005
Demandeur
EARL DE LA VILLE ES JOUHIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ville Es Jouhiers, le permis de construire n° 0223372600005 a été délivré le 28 juillet 2026 à Sévignac (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par EARL DE LA VILLE ES JOUHIERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE151, ZE225, ZE230. L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sévignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Es Jouhiers
Territoires administratifs
- Commune
- Sévignac Code postal 22250 Identifiant INSEE 22337
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² |
| Locaux | 1 211 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 1 558 m² |
| Total | 1 681 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 2 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 211 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 1 558 m² |
| Total locaux | 1 211 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 1 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VILLE ES JOUHIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 480933183
- SIRET
- 48093318300018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2004
Autres dossiers de EARL DE LA VILLE ES JOUHIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0223372600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |