Permis de construire n° 02233723Q0013 à Sévignac pour 2 479 m² de locaux, 5 La Bichonnais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PC n° 02233723Q0013
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 La Bichonnais, le permis de construire n° 02233723Q0013 a été délivré le 22 février 2024 à Sévignac (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BRAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 479 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC241, YC245, YC244. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sévignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévignac Code postal 22250 Identifiant INSEE 22337
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 366 m² | 2 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 479 m² | 3 845 m² |
| Total | 1 366 m² | 2 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 479 m² | 3 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 366 m² | 2 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 479 m² | 3 845 m² |
| Total locaux | 1 366 m² | 2 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 479 m² | 3 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BRAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 920925310
- SIRET
- 92092531000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SEVIGNAC (22250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233723Q0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |