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Permis de construire à Seissan

Gers (32), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Seissan (32260), dans le département Gers en région Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 74 autorisations enregistrées entre le 12 février 2013 et le 9 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

74

Première date

12 février 2013

Dernière date

9 mars 2026

Surface créée (brute)

15 374 m²

Nbre logements

72

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Seissan. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Seissan

Permis de construire à Seissan en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seissan en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1520 Oute De Simorre, Seissan (32260) PC Locaux B298, B316 Gaec Vigneaux Agricole 219 725 m² 124 m² 2026/02/23

Permis de construire à Seissan en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seissan en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue De La Coustete, Seissan (32260) PC Logement AB182 SARL Eli Immo Société 477 m² 415 m² 2025/07/25
19 Rue Du Marche, Seissan (32260) DP Locaux AB133 52 m² 28 m² 2025/06/28
Zone Artisanale Du Pere, Seissan (32260) PC Locaux AH69, AH70 SCI Du Pere SCI 6 663 m² 1 217 m² 2025/06/11
Ch Emin Du Garrane, Seissan (32260) PC Locaux A701, A820 Gers Sciage Pallettes Société 83 196 m² 152 m² 2025/05/07
Zone Artisanale Du Pere Au Pere, Seissan (32260) PC Locaux AH96, AH100 5 509 m² 1 640 m² 2025/02/12

Permis de construire à Seissan en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seissan en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Au Picade, Seissan (32260) PC Logement AB18 441 m² 89 m² 2023/10/05
16 Rue Fernand De Monlaur, Seissan (32260) PC Locaux AC68 Cc Val De Gers Commune/EPCI 2 963 m² 196 m² 2023/09/22
13 Route Du Garrane, Seissan (32260) PC Mixte AE101, AE102 Csi Société 6 789 m² 1 293 m² 2023/07/31
18 Rue Des Frenes, Seissan (32260) PC Logement AC192 1 597 m² 137 m² 2023/05/17
16-17 Place Carnot, Seissan (32260) PC Mixte AB242 Chriselo SCI 306 m² 400 m² 2023/02/22

Permis de construire à Seissan en 2022

6 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seissan en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Carrelot Des Ecoles, Seissan (32260) PC Logement AB287, AB286 414 m² 98 m² 2022/10/12
0026 Rue Des Frenes, Seissan (32260) PC Logement AC191 1 060 m² 97 m² 2022/09/19
A La Place, Seissan (32260) PC Locaux C41 36 108 m² 288 m² 2022/09/07
A Labarthete, Seissan (32260) DP Locaux A807 Enedis Société 7 964 m² 8 m² 2022/09/05
5 Av Du General De Gaulle, Seissan (32260) PC Locaux AB104 421 m² 50 m² 2022/06/15
Au Devant De La Bernisse, Seissan (32260) DP Locaux A411 Syndicat Territoire D Energie Gers Commune/EPCI 12 274 m² 7 m² 2022/04/01

Permis de construire à Seissan en 2021

9 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seissan en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0006 Rue Des Frenes, Seissan (32260) PC Logement AC121 Cathedrale SCI 1 736 m² 84 m² 2021/12/17
Au Devant De La Bernisse, Seissan (32260) PC Locaux A411, A412 Cc Val De Gers Commune/EPCI 22 334 m² 1 061 m² 2021/11/23
0008 Rue Des Mouleres, Seissan (32260) PC Logement AC180 1 013 m² 82 m² 2021/08/07
Au Pere, Seissan (32260) PC Locaux AH50 2 500 m² 252 m² 2021/08/04
0006 Rue Des Mouleres, Seissan (32260) PC Logement AC179 935 m² 120 m² 2021/07/15
0006 Rue Des Frenes, Seissan (32260) PC Logement AC121 SCI Al2Mago SCI 1 736 m² 84 m² 2021/07/15
0012 Rue Rue Des Erables, Seissan (32260) PC Logement AD132 1 276 m² 105 m² 2021/04/06
Au Pere, Seissan (32260) DP Locaux AH71 Enedis Société 18 917 m² 8 m² 2021/02/24
3 Rue Des Mouleres, Seissan (32260) PC Logement AC148 755 m² 103 m² 2021/01/21

Permis de construire à Seissan en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seissan en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Au Pere, Seissan (32260) DP Locaux AH71 Enedis Société 18 917 m² 8 m² 2020/12/11
0006 Rue Des Tilleuls, Seissan (32260) PC Logement AC182 1 076 m² 80 m² 2020/10/05
0009 Rue Rue De L Eglise, Seissan (32260) PC Logement AB196 169 m² 72 m² 2020/09/18
0004 Rue Des Mouleres, Seissan (32260) PC Logement AC178 608 m² 98 m² 2020/05/04
10 Rue Des Tilleuls Au Picade, Seissan (32260) PC Logement AC175 642 m² 84 m² 2020/03/02

Permis de construire à Seissan en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seissan en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Des Tilleuls, Seissan (32260) PC Logement 0A161 1 035 m² 73 m² 2019/12/10
2 Rue Des Mouleres, Seissan (32260) PC Logement 0A161 610 m² 118 m² 2019/09/12
12 Carrelot Des Ecoles, Seissan (32260) PC Locaux 0A422, 0A414 Cc Val De Gers Commune/EPCI 3 053 m² 195 m² 2019/07/19
Rue Val De Gers, Seissan (32260) PC Locaux 0A49, 0A43 Amal Soc. civile 4 126 m² 326 m² 2019/07/08
8 Rue Des Tilleuls, Seissan (32260) PC Logement 0A161 641 m² 105 m² 2019/02/18
17 Rue Des Frenes, Seissan (32260) PC Logement 0A131 1 207 m² 142 m² 2019/02/01

Permis de construire à Seissan en 2018

9 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seissan en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Geze, Seissan (32260) PC Locaux 1134 79 666 m² 708 m² 2018/10/25
Geze, Seissan (32260) PC Locaux 1147, 1142 68 430 m² 708 m² 2018/10/25
12 Rue Des Tilleuls, Seissan (32260) PC Logement 0A161 646 m² 106 m² 2018/10/15
Ch Du Picade Au Picade, Seissan (32260) PC Logement 0A135, 0A109 3 540 m² 145 m² 2018/10/09
8 Lot Poucouron Sud, Seissan (32260) PC Logement OA117 1 293 m² 123 m² 2018/06/08
15 Rue Des Tilleuls, Seissan (32260) PC Logement 0A161 590 m² 115 m² 2018/05/07
38 Av Du General De Gaulle, Seissan (32260) PC Locaux AH7, AH60 Societe Civile Immobiliere De La Vallee Du Gers (Societe En Liquidation) SCI 26 627 m² 21 m² 2018/05/07
38 Avenue Du General De Gaull, Seissan (32260) PC Locaux 0A7 26 627 m² 21 m² 2018/05/04
17 Rue Des Tilleuls, Seissan (32260) PC Logement 0A161 598 m² 80 m² 2018/01/16

Permis de construire à Seissan en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seissan en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue Des Tilleuls, Seissan (32260) PC Logement 0A161 589 m² 99 m² 2017/11/29
13 Rue Des Tilleuls, Seissan (32260) PC Logement 0A161 594 m² 99 m² 2017/08/31
Za Du Pere, Seissan (32260) PC Locaux AH28, AH26 J E M M Société 1 008 m² 456 m² 2017/08/10
11 Rue Des Tilleuls Lotis Du Picade Lot 2, Seissan (32260) PC Logement AC161, AC169 595 m² 86 m² 2017/07/27
4 Rue Des Tilleuls Lotissement Du Picade Lot 16, Seissan (32260) PC Logement AC183 972 m² 145 m² 2017/07/04

Permis de construire à Seissan en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seissan en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
19 Rue Des Tilleuls Lot Du Picade Lot N 6, Seissan (32260) PC Logement AC173 580 m² 78 m² 2016/12/28
4 Rue Des Frenes Lot Poucouron Lot 13, Seissan (32260) PC Logement AC122 1 624 m² 108 m² 2016/11/28
28 Rue Des Frenes, Seissan (32260) PC Logement AC110 2 267 m² 121 m² 2016/07/27
1 Rue Des Frenes, Seissan (32260) PC Logement AC110 2 267 m² 117 m² 2016/05/07
22 Chemin De Densolle, Seissan (32260) PC Logement C1155, C1156 3 386 m² 179 m² 2016/02/05

Permis de construire à Seissan en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seissan en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Avenue Anselme Batbie, Seissan (32260) DP Logement AD103, AD22 382 m² 19 m² 2015/08/20
Avenue Des Pyrenees Ancienne Gendarmerie, Seissan (32260) PC Locaux AC68 Cc Val De Gers Commune/EPCI 2 945 m² 12 m² 2015/07/27
A La Carrere - Artiguedieu, Seissan (32260) PC Logement B386, B389 3 571 m² 81 m² 2015/07/21
15 Route De Mirande, Seissan (32260) PC Logement AB29 600 m² 79 m² 2015/03/06

Permis de construire à Seissan en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seissan en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Balances, Seissan (32260) PC Locaux C181, C180 9 120 m² 171 m² 2014/08/12
14 Rue Des Erables, Seissan (32260) PC Logement AD131 1 275 m² 101 m² 2014/07/08
Voie Communale N 2 D Artiguedie Au Paradis, Seissan (32260) PC Locaux C54, C55 218 412 m² 264 m² 2014/06/18
12 Rue Des Erables Lotissement Poucouron Nord, Seissan (32260) PC Logement AD132 1 276 m² 82 m² 2014/05/03
Adresse Non Renseignée, Seissan (32260) DP Locaux Syndicat Departemental D'energies Du Gers Commune/EPCI 8 m² 2014/03/03
Adresse Non Renseignée, Seissan (32260) DP Locaux 8 m² 2014/02/27

Permis de construire à Seissan en 2013

5 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seissan en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Garrane, Seissan (32260) PC Logement D173, D172 22 651 m² 46 m² 2013/12/13
12 Chem Du Picade, Seissan (32260) PC Logement AC105 1 205 m² 102 m² 2013/10/19
L Amade Artiguedieu, Seissan (32260) PC Locaux C230, C214 481 242 m² 961 m² 2013/05/13
29 Rue Du Marche, Seissan (32260) PC Locaux AB155 76 m² 60 m² 2013/02/12
20 Rue Des Erables Lotissement Poucouron Nord, Seissan (32260) PC Logement AD128 1 589 m² 185 m² 2013/02/12

Construction et urbanisme à Seissan

Seissan, commune du département Gers (32) en région Occitanie, compte 1 099 habitants pour une superficie de 19 km², soit une densité de 58 hab/km². 74 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 5 189 m² de surface de plancher d'habitation créée et 72 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 9 autorisations, soit 12,2 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Seissan (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Seissan.

Statistiques des permis de construire à Seissan

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Seissan sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 74 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,2 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 189 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 72 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 72 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 42 à destination de logement (57 %), 30 pour des locaux d'activité (41 %) et 2 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Seissan et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Seissan
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 1 0 124 m² -
2025 5 +66,7 % 1 4 0 3 452 m² 6
2024 3 -40,0 % 1 2 0 241 m² 1
2023 5 -16,7 % 2 1 2 2 115 m² 27
2022 6 -33,3 % 2 4 0 548 m² 2
2021 9 +80,0 % 6 3 0 1 899 m² 6
2020 5 -16,7 % 4 1 0 342 m² 4

Autres types d'autorisations à Seissan

Permis de construire dans les communes voisines de Seissan

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Seissan.

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 18/12/2025

Mairie - Seissan

Adresse
1 place Carnot, 32260 Seissan
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
05 62 66 21 78

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Seissan

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Seissan (Gers, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Seissan ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Seissan depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Seissan ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Seissan ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Seissan ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Seissan, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Seissan.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Seissan ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).