Permis de construire Logement N° 0324262500002

Permis de construire à Seissan pour 415 m² de logement - 5 Rue De La Coustete

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PC n° 0324262500002

Demandeur

SARL ELI IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0324262500002, délivré le 25 juillet 2025 à Seissan (Gers, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue De La Coustete, Seissan (32260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ELI IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

477 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2025.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2025

Achèvement (DAACT)

18/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

3 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/07/2025
Chantier (DOC)
03/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2025

Localisation du projet à Seissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seissan Code postal 32260 Identifiant INSEE 32426
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Locaux 481 m² 0 m² 0 m² 40 m² 415 m² 0 m² 26 m²
Total 481 m² 0 m² 415 m² 40 m² 415 m² 0 m² 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ELI IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
880721709
SIRET
88072170900017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LASSEUBE-PROPRE (32550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0324262500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Coustete, Seissan (32260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL ELI IMMO et accordé le 25 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2025, ouverture de chantier le 3 septembre 2025, achèvement déclaré le 18 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0324262500002, instruit par la commune de Seissan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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