Permis de construire Logement N° 0324262500002

Permis de construire n° 0324262500002 à Seissan pour 415 m² de logement, 5 Rue De La Coustete

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PC n° 0324262500002

Demandeur

SARL ELI IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2025 à Seissan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0324262500002 porte sur un projet situé 5 Rue De La Coustete. Le projet est porté par SARL ELI IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seissan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

477 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2025

Achèvement (DAACT)

18/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/07/2025
Chantier (DOC)
03/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2025

Localisation du projet à Seissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seissan Code postal 32260 Identifiant INSEE 32426
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Locaux 481 m² 0 m² 0 m² 40 m² 415 m² -455 m² 26 m²
Total 481 m² 0 m² 415 m² 40 m² 415 m² -40 m² 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ELI IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
880721709
SIRET
88072170900017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LASSEUBE-PROPRE (32550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0324262500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Coustete, à Seissan (32260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL ELI IMMO et accordé le 25 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2025, ouverture de chantier le 3 septembre 2025, achèvement déclaré le 18 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0324262500002, déposé en mairie de Seissan.

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