Permis de construire Locaux N° 03242617A1014

Permis de construire n° 03242617A1014 à Seissan pour 21 m² de locaux, 38 Av Du General De Gaulle

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 03242617A1014

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU GERS (SOCIETE EN LIQUIDATION)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03242617A1014 a été délivré le 7 mai 2018 à Seissan (Gers, Occitanie), pour un projet situé 38 Av Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU GERS (SOCIETE EN LIQUIDATION).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH7, AH60, AH47. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seissan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 627 m²

Surface existante avant

1 975 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seissan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH7 AH60 AH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seissan Code postal 32260 Identifiant INSEE 32426
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Locaux 1 800 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 821 m²
Total 1 975 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 800 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 821 m²
dont Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
dont Industrie 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Entrepôt 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m²
Total locaux 1 800 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 821 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU GERS (SOCIETE EN LIQUIDATION)

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314407917
SIRET
31440791700017
Code APE (NAF)
79.03
Localisation
SEISSAN (32260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03242617A1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 627 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 38 Av Du General De Gaulle, à Seissan (32260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU GERS (SOCIETE EN LIQUIDATION) et accordé le 7 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03242617A1014, déposé en mairie de Seissan.

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