Permis de construire Locaux N° 03242623A0006

Permis de construire n° 03242623A0006 à Seissan pour 196 m² de locaux, 16 Rue Fernand De Monlaur

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 03242623A0006

Demandeur

CC VAL DE GERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03242623A0006, délivré le 22 septembre 2023 à Seissan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 16 Rue Fernand De Monlaur. Le dossier a été déposé par CC VAL DE GERS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seissan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 963 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/09/2023
3
Chantier (DOC)
04/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seissan Code postal 32260 Identifiant INSEE 32426
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 880 m² 20 m² 176 m² 0 m² 176 m² 20 m² 900 m²
Total 880 m² 20 m² 176 m² 0 m² 176 m² 20 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 704 m² 20 m² 176 m² 0 m² 0 m² 196 m² 900 m²
Autres activités 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²
dont Entrepôt 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²
Total locaux 880 m² 20 m² 176 m² 0 m² 176 m² 20 m² 900 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VAL DE GERS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243200300
SIRET
24320030000057
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1993
Localisation
SEISSAN (32260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03242623A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 963 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Fernand De Monlaur, à Seissan (32260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC VAL DE GERS et accordée le 22 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 4 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03242623A0006, déposé en mairie de Seissan.

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